Droit climatique et du droit des investissements: de la friction à la coordination
Descrição
Trecho do artigo: "Le droit des investissements connait aujourd’hui un développement spectaculaire en raison de l’invocation des traités d’investissement pour initier des arbitrages contre les Etats, ce qui a véhiculé une jurisprudence nouvelle et originale."
Sumário
I LES FRICTIONS ENTRE LES TRAITES D’INVESTISSEMENT ET LES MESURES RELATIVES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE -- 1 Les mesures restrictives -- 2 Les mesures incitatives -- II – LA COORDINATION DU DROIT DES INVESTISSEMENTS AVEC LES IMPERATIFS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE -- 1 La prise en considération du changement climatique par les traités d’investissement -- 2 La prise en considération du changement climatique par la jurisprudence arbitrale -- III – CONCLUSION
RANZOLIN, Ricardo (org.). Arbipedia. Comentários à Lei Brasileira de Arbitragem. Arbipedia, Porto Alegre, 2025. Acesso em: 12-09-2025. Disponível em: https://www.arbitpedia.com/conteudo-exclusivo/9833-droit-climatique-et-du-droit-des-investissements-de-la-friction-a-la-coordination.html
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