Doutrina

Arbitrage et droit de la régulation
Descrição

Résumé: Cet article examine l'existence et les possibilités de l'arbitrage dans les secteurs économiques régulés, tels que les secteurs financier, bancaire, de l'assurance, de l'énergie et le gaz, des télécommunications et des transports. L'auteur compare le droit de la réglementation et le droit de la concurrence, et analyse l'équilibre entre la confidentialité de l'arbitrage et la transparence des réglementations, pour arriver à la conclusion que l'arbitrage peut contribuer à la régulation de l'industrie, non seulement dans l'intérêt des parties contractantes, mais aussi pour l'ensemble du système.
Sumário

I L'ARBITRAGE DANS LE DROIT DE LA RÉGULATION PAR TRANSPOSITION DES RÈGLES DÉGAGÉES DANS DES BRANCHES DU DROIT PROCHES - II L'ARBITRAGE DANS LE DROIT DE LA RÉGULATION APPRÉHéNDE À TRAVERS LES SPÉCIFICITÉS DU DROIT DE LA RÉGULATION
  • Arbitrage et droit de la régulation
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RANZOLIN, Ricardo (org.). Arbipedia. Comentários à Lei Brasileira de Arbitragem. Arbipedia, Porto Alegre, 2025.
Acesso em: 12-09-2025. Disponível em: https://www.arbitpedia.com/conteudo-exclusivo/3715-arbitrage-et-droit-de-la-regulation.html?category_id=112

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Coordenação Ricardo Ranzolin