Doutrina

La reforme du droit français des contrats dans le contexte de l’arbitrage commercial international
Descrição

Résumé:

En ce 20ème anniversaire de la Loi brésilienne de l’arbitrage qui a favorisé l’évolution de l’utilisation des formes non contentieuses de solution des litiges, de l’arbitrage et du droit comparé, cet article présente la réforme du droit français des contrats, dans le contexte de l’arbitrage commercial international. Dans un contexte de forte concurrence normative, le droit français est désormais clair, lisible et équilibré. Autrefois organisé autour du principe de l'autonomie de la volonté, le droit des contrats a évolué vers un droit qui tient compte de l'ordre public, de l'intérêt général, des droits fondamentaux et des impératifs liés à l’organisation politique, sociale ou économique d’un pays. Cette évolution, déjà constatée en droit de la consommation, du travail, de la concurrence, a gagné le droit commun des contrats. Cette réforme, l’une des plus importantes jamais accomplie dans le Code civil depuis 1804, s’est aussi inspirée du double processus d’européanisation et d’internationalisation du droit des contrats. Elle offre aux parties ainsi qu’à leurs juges un modèle moderne, cohérent et accessible, en français comme dans d’autres langues puisque le texte a été traduit.

Sumário

1 L’européanisation du droit des contrats: moteur de la réforme du droit français des contrats - 2 La recherche de l’équilibre entre liberté, sécurité et justice contractuelle - 3 Le choix des règles françaises dans le contexte international
  • La reforme du droit français des contrats dans le contexte de l’arbitrage commercial international
  • La reforme du droit français des contrats dans le contexte de l’arbitrage commercial international

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RANZOLIN, Ricardo (org.). Arbipedia. Comentários à Lei Brasileira de Arbitragem. Arbipedia, Porto Alegre, 2025.
Acesso em: 12-09-2025. Disponível em: https://www.arbitpedia.com/conteudo-exclusivo/3651-la-reforme-du-droit-francais-des-contrats-dans-le-contexte-de-l-arbitrage-commercial-international.html?category_id=484

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