Doutrina

Arbitrage et modes amiables de règlement des conflits
Descrição

L’article analyse toute l’actualité du droit de l’arbitrage et des modes amiables de règlements des conflits en 2022, et notamment les arrêts rendus tant par la première chambre civile de la Cour de cassation que par la chambre commerciale internationale de la cour d’appel de Paris sur des sujets tels que: l’indépendance des arbitres, l’ordre public international, l’impécuniosité d’une partie, la règle matérielle de validité d’une convention d’arbitrage, ou encore l’arrêt d’exécution des sentences dans la célèbre affaire Sultan de Sulu, etc. C’est la vingtième année consécutive que ce panorama est publié.

Sumário

1. Arbitrage. 1.1. Arbitrage en droit de l’Union européenne. 1.2. Arbitrage en droit public. 2. Convention d’arbitrage. 2.1. Opposabilité. 2.2. Mise en œuvre. 2.3. Loi applicable. 3. Tribunal arbitral. 3.1. Constitution. 3.2. Compétence. 3.3. Indépendance. 3.4. Responsabilité civile. 4. Juge d’appui. 5. Sentence arbitrale. 5.1. Forme. 5.2. Recours. 5.3. Contrôle. 5.4. Exécution. 5.5. Modes amiables de règlement des conflits.

  • Arbitrage et modes amiables de règlement des conflits
  • Arbitrage et modes amiables de règlement des conflits

Compartilhe:

RANZOLIN, Ricardo (org.). Arbipedia. Comentários à Lei Brasileira de Arbitragem. Arbipedia, Porto Alegre, 2025.
Acesso em: 12-09-2025. Disponível em: https://www.arbitpedia.com/conteudo-exclusivo/10361-arbitrage-et-modes-amiables-de-reglement-des-conflits.html?category_id=193

Todos os direitos reservados a Arbipedia. Termos de Uso. Política de Privacidade.
Este material não pode ser publicado, reescrito, redistribuído ou transmitido sem citação da fonte arbipedia.com
Coordenação Ricardo Ranzolin